Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet édité par Shadhavar.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
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Article 2 – Accès au site
Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Shadhavar se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de contraintes techniques.
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Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la finalité du site est strictement interdite.
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Article 4 – Informations et contenus
Les informations, contenus et descriptions figurant sur le site sont fournis à titre strictement informatif et indicatif.
Shadhavar ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualisation permanente des informations diffusées sur le site.
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Article 5 – Absence de valeur contractuelle
Les informations présentées sur le site, y compris celles relatives aux services, offres ou domaines d’intervention de Shadhavar, ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement ferme, ni une promesse de résultat.
Les relations contractuelles entre Shadhavar et ses clients sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente et leurs annexes applicables, ainsi que par les devis, bons de commande ou documents contractuels dûment signés.
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Article 6 – Outils interactifs et assistance automatisée
Le site peut mettre à disposition des outils interactifs, formulaires ou dispositifs d’assistance automatisée destinés à informer, orienter ou faciliter les échanges avec les utilisateurs.
Les réponses fournies par ces outils ont un caractère informatif et indicatif et ne constituent ni un conseil professionnel, ni un engagement contractuel, ni une décision produisant des effets juridiques.
Les réponses fournies par ces outils ont un caractère informatif et indicatif et ne constituent ni un conseil professionnel, ni un engagement contractuel, ni une décision produisant des effets juridiques.
Article 7 – Responsabilité
Shadhavar ne saurait être tenue responsable :
• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site
• des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du site
• de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations et contenus diffusés sur le site
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
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• des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du site
• de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations et contenus diffusés sur le site
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, incluant notamment les textes, graphismes, logos, marques, images, vidéos, bases de données et structure générale, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Shadhavar, est strictement interdite.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Shadhavar, est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel.
Les modalités relatives à ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
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Article 11 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Les modalités relatives à leur utilisation et à leur gestion sont précisées dans la Politique cookies accessible sur le site.
Les modalités relatives à leur utilisation et à leur gestion sont précisées dans la Politique cookies accessible sur le site.
Article 12 – Modification des conditions d’utilisation
Shadhavar se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit marocain.
Tout litige relatif à l’accès, à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines.
Tout litige relatif à l’accès, à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines.
Article 14 - Accès aux espaces sécurisés et portails
L’accès aux portails clients, fournisseurs ou ressources humaines est réservé aux utilisateurs disposant d’identifiants personnels.
Chaque utilisateur est seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de l’utilisation de ses identifiants de connexion.
Toute action réalisée depuis un compte utilisateur est réputée effectuée par son titulaire.
Shadhavar ne saurait être tenue responsable d’un accès frauduleux résultant d’une négligence de l’utilisateur dans la protection de ses identifiants.
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